Qui doit être certifié Qualiopi ?
Tout organisme qui veut être payé par des fonds publics ou mutualisés : OPCO, Transitions Pro, État, régions, Caisse des dépôts (le CPF), France Travail et Agefiph. L’obligation s’applique depuis le 1er janvier 20221, sur le fondement de l’article L6316-1 du Code du travail2.
Le texte vise les prestataires financés, quel que soit leur statut : un formateur indépendant en micro-entreprise est concerné dès qu’il veut être payé par l’un de ces financeurs2. Un organisme qui ne travaille qu’avec des entreprises payant sur leurs fonds propres n’y est pas tenu.
7 critères, 32 puis 33 indicateurs
Les 7 critères sont fixés par l’article R6316-1 du Code du travail3. Ils couvrent tout le parcours : informer le public, concevoir une prestation adaptée, accueillir, accompagner et évaluer, disposer des bons moyens, qualifier ses équipes, s’inscrire dans son environnement professionnel, et recueillir les appréciations et réclamations.
- 1. Les conditions d’information du public sur les prestations, les délais d’accès et les résultats obtenus3
- 2. L’identification précise des objectifs et l’adaptation des prestations aux publics3
- 3. L’adaptation des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation3
- 4. L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement3
- 5. La qualification et le développement des compétences des personnels3
- 6. L’inscription et l’investissement dans l’environnement professionnel3
- 7. Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations3
| Jusqu’au 31 octobre 2026 | À partir du 1er novembre 2026 | |
|---|---|---|
| Nombre d’indicateurs | 32 : 22 communs et 10 spécifiques1 | 3345 |
| Indicateur 33 | n’existe pas | Apprentissage uniquement : une évaluation des contenus par les apprentis, distincte du recueil général de satisfaction4 |
| Indicateur 12 | Engagement des bénéficiaires et prévention des ruptures de parcours | Étendu à la prévention des violences, du harcèlement et des discriminations4 |
Le calendrier des audits
La certification est délivrée pour trois ans, après un audit initial sur place. Un audit de surveillance a lieu entre le 14e et le 22e mois, et peut se faire à distance. Avant l’échéance, un audit de renouvellement sur place ouvre un nouveau cycle16.
| Étape | Quand | Où |
|---|---|---|
| Audit initial | Avant l’obtention | Sur place1 |
| Audit de surveillance | Entre le 14e et le 22e mois6 | Sur place ou à distance1 |
| Audit de renouvellement | Avant la fin des trois ans | Sur place1 |
Aucun texte ne fixe le délai pour obtenir la certification, ni son prix : ils dépendent de l’organisme certificateur que vous choisissez et de votre préparation. La durée d’audit dépend notamment de votre chiffre d’affaires formation, des catégories d’actions et du nombre de sites1.
Non-conformités : ce qui se passe vraiment
L’auditeur ne vérifie pas seulement la présence de documents : il juge la mise en œuvre réelle, par entretiens, observation, vérification documentaire et échantillonnage d’actions8. Quand un indicateur n’est pas respecté, il relève une non-conformité7.
| Non-conformité | Délai | Si rien n’est fait |
|---|---|---|
| Mineure (respect partiel) | Plan d’action mis en œuvre sous 6 mois, vérifié à l’audit suivant7 | Elle devient majeure7 |
| Majeure | Correction effective sous 3 mois, vérifiée dans le mois qui suit7 | Refus à l’audit initial, suspension puis retrait de la certification7 |
Certains indicateurs ne peuvent donner lieu qu’à une non-conformité majeure, dont le suivi et l’accompagnement des bénéficiaires (indicateur 10) et l’évaluation de l’atteinte des objectifs (indicateur 11)7.
Les preuves que l’auditeur attend
Le guide de lecture officiel donne, pour chaque indicateur, des exemples de preuves8. Aucune n’est imposée : c’est à l’organisme de montrer comment il répond à l’attendu. Voici celles qui reviennent le plus pour les indicateurs du quotidien.
| Indicateur | Ce qui est attendu | Exemples de preuves |
|---|---|---|
| 8 | Positionner le stagiaire et évaluer ses acquis à l’entrée4 | Entretien, diagnostic préalable, questionnaire ou quiz, mise en situation8 |
| 10 | Suivre et accompagner8 | Emplois du temps, livret de suivi, référent pédagogique8 |
| 11 | Évaluer l’atteinte des objectifs4 | Évaluations à chaud et à froid, auto-évaluation, livret de compétences8 |
| 12 | Favoriser l’engagement et prévenir les abandons4 | Procédure de gestion des abandons, relances tracées8 |
| 30 | Recueillir les appréciations des parties prenantes4 | Questionnaires de satisfaction ; les financeurs au moins une fois par an8 |
L’émargement : l’exigence ne vient pas de Qualiopi
L’émargement ne figure pas parmi les indicateurs du référentiel. L’exigence vient des financeurs, qui ne paient que sur preuve de réalisation, et de la jurisprudence.
Pour le CPF, les conditions particulières de Mon Compte Formation (version 15, applicable depuis le 5 mai 2026) citent parmi les pièces d’assiduité « les feuilles de présence émargées par le Stagiaire », que la Caisse des dépôts peut demander pendant cinq ans après la formation9. Pour les OPCO, le contrôle repose sur un certificat de réalisation établi par l’organisme11.
Côté juges, plusieurs décisions de cours administratives d’appel attendent une feuille d’émargement signée par le stagiaire pour chaque demi-journée, avec les horaires et la signature du formateur, et écartent les signatures regroupées en fin de mois10.
Une feuille par demi-journée, à faire signer puis scanner
Chacun émarge sur son téléphone, à la bonne demi-journée
Une feuille égarée, une signature manquante
Ce qui manque est signalé le jour même
Tout rechercher quand un financeur demande les pièces
Les émargements sont classés par session, prêts à transmettre
Le bilan pédagogique et financier, l’autre échéance
Chaque année, tout organisme déclaré dépose un bilan pédagogique et financier sur son dernier exercice clos. Le Code du travail fixe la date au 30 avril12 ; pour la campagne 2026, Mon Activité Formation l’a ouverte du 1er avril au 31 mai13. Sans dépôt, la déclaration d’activité devient caduque13.
Le bilan reprend notamment le nombre de stagiaires, les heures de formation par nature et par domaine, et la répartition des fonds reçus15. Autant de chiffres qui se calculent seuls quand les inscriptions et les émargements sont déjà dans un outil.
Tenir ses preuves au fil de l’eau
Ce qui coûte du temps, ce n’est pas d’animer la formation : c’est de prouver qu’elle a eu lieu, qu’elle était adaptée et qu’elle a été évaluée. La bonne approche consiste à produire ces preuves pendant la formation, sans étape en plus : l’inscription génère la convention et la convocation, l’émargement se fait en séance, les questionnaires partent et se relancent seuls, et chaque pièce se range sous son indicateur.
Un point à connaître avant de choisir un outil : aucun logiciel n’est « certifié Qualiopi ». C’est l’organisme qui est certifié2 ; un outil peut seulement l’aider à rassembler et ranger ses preuves.
Ce qu’on fait pour vous
On construit l’outil qui fabrique vos preuves pendant la formation.
Inscriptions et paiements en ligne, conventions et convocations automatiques, émargement numérique par demi-journée, questionnaires relancés, preuves rangées par indicateur et chiffres du bilan annuel calculés : on part de votre façon de travailler, à la taille de votre activité.
Nous ne sommes ni organisme certificateur ni consultants Qualiopi : on construit l’outil, l’audit reste votre affaire et celle de votre certificateur.
Questions fréquentes
Combien y a‑t‑il d’indicateurs Qualiopi ?
Tous les combien a lieu l’audit Qualiopi ?
Un micro-entrepreneur doit-il être certifié ?
Combien de temps et combien coûte la certification ?
Un logiciel peut-il rendre mon organisme conforme ?
Sources
Consultées le 22 septembre 2026. Un lien vers la page d’origine accompagne chaque référence.
- Ministère du Travail : Référentiel national qualité et guide de lecture Qualiopi (page mise à jour le 16 septembre 2026)
- Code du travail, article L6316-1 (Légifrance)
- Code du travail, article R6316-1 : les 7 critères (Légifrance)
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026, article 1 : le référentiel à 33 indicateurs (Légifrance)
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026, article 2 : entrée en vigueur au 1er novembre 2026 (Légifrance)
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit (Légifrance)
- Arrêté du 6 juin 2019, article 5 : non-conformités et délais (Légifrance)
- Guide de lecture du Référentiel national qualité, version 9 du 8 janvier 2024 (PDF)
- Mon Compte Formation : conditions particulières des organismes de formation, version 15 (PDF)
- Centre Inffo : valeur probante de la feuille d’émargement (jurisprudence)
- Centre Inffo : contrôle de service fait des OPCO, publication de l’arrêté
- Code du travail, article R6352-23 : dépôt du bilan pédagogique et financier avant le 30 avril
- Mon Activité Formation : campagne BPF 2026
- data.gouv.fr : liste publique des organismes de formation (fichier du 22 septembre 2026) comptage Synergie Innovation
- Code du travail, article R6352-22 : contenu du bilan pédagogique et financier
Écrit par Romain Carel, Synergie Innovation, La Ciotat. Une erreur, une précision ? contact@synergie-innovation.fr
